17/07/2026

1. Fiscalité

a. Information de la DDFIP sur la révision des bases d’imposition
b. Possibilité de taxe d’habitation sur les logements vacants

2. PLU : point d’étape du zonage en vue de la réunion avec la DDT
3. Déplacements doux : lancement d’une étude suite à la réunion avec la DRI
4. Tarif salle des fêtes pour une demande de location sur 2 semaines
5. ONF : convention de mandat de facturation
6. Projet bail viticole Domaine Georges Blanc
7. Gymnase intercommunal : retour sur la réunion du SIVOM et participation à la commission relative à sa rénovation
8. SYDESL : proposition performance énergétique et énergies renouvelables
9. TOTEM : bail pour l’accueil d’infrastructures du groupe « Orange »

Pièces jointes

CR 202607.pdf (PDF - 0.44Mo)