Autorisation d'urbanisme

AUTORISATION D'URBANISME

Il existe deux types de demande d'autorisation d'urbanisme :

Le permis de construire
L'autorisation préalable

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination.

Depuis le site du cadastre, il est possible de visualiser les parcelles avec leur numéro, taille etc. Pour connaître le propriétaire d'une parcelle, il faut demander à la mairie.

Pour toutes démarches d'urbanisme, s'adresser à la mairie.

À partir du 13 octobre 2022, le site Géorisques évolue et devient la plateforme de référence dédiée aux risques naturels et technologiques. Vous pourrez retrouver la liste des risques identifiés sur toutes les communes de France.

DEPOT DU DOSSIER

Il est possible de le faire de deux manières :

De manière manuscrite
De manière dématérialiser

Detail sur le portail de dématérialisation GNAU :
Le portail de dépôt des demandes en ligne (GNAU – Guichet numérique des autorisations d’urbanisme) permet aux administrés de déposer leurs demandes d’urbanisme sur le portail de dématérialisation.
https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/
NB : Pour déposer une demande, il faudra au préalable créer un compte

PLAN LOCAL D'URBANISME

Liste des documents dédiée à l'urbanisme :

Plan de zonage de la commune d'Azé (71)
Réglement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par zone de la commune d'AZE

Liste de pièces jointes

Plan PLU Azé Nord.pdf (PDF - 673.44 kB)

Plan PLU Azé Sud.pdf (PDF - 751.84 kB)

Dispositif generales.pdf (PDF - 1.06 MB)

Réglement Zone A.pdf (PDF - 603.4 kB)

Réglement Zone AU1.pdf (PDF - 637.71 kB)

Réglement Zone AU2.pdf (PDF - 288.19 kB)

Réglement Zone AUs.pdf (PDF - 605.03 kB)

Réglement Zone AUX.pdf (PDF - 609.4 kB)

Réglement Zone N.pdf (PDF - 733.46 kB)

Réglement Zone UA.pdf (PDF - 620.76 kB)

Réglement Zone UE.pdf (PDF - 654.08 kB)

Réglement Zone UF.pdf (PDF - 661.76 kB)

ASSAINISSEMENT

Assainissement Collectif

Se renseigner auprès de la mairie pour un raccordement au Tout à l'Egout
Assainissement Non Collectif

Le SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) est géré par l'agglomération
Plus de renseignement sur le site du SPANC de Mâconnais Beaujolais Agglomération

EAU POTABLE

Accès au site internet du Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais : https://smehm.fr/
Toutes les informations importantes, y compris les projets en cours, les réglementations, les réunions et les événements à venir, sont disponibles sur le site.