Autorisation d'urbanisme

Il existe deux types de demande d'autorisation d'urbanisme :

  • Le permis de construire
  • L'autorisation préalable
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination.

Depuis le site du cadastre, il est possible de visualiser les parcelles avec leur numéro, taille etc. Pour connaître le propriétaire d'une parcelle, il faut demander à la mairie.

Pour toutes démarches d'urbanisme, s'adresser à la mairie.

Assainissement

  1. Assainissement Collectif

    ​​​​​​​Se renseigner auprès de la mairie pour un raccordement au Tout à l'Egout

  2. Assainissement Non Collectif

    Le SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) est géré par l'agglomération
    Plus de renseignement sur le site du SPANC de Mâconnais Beaujolais Agglomération