Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

27/09/2022

1. Baux des vignes
2. Gratuité de loyer commerce
3. Convention ASA
4. MBA : Projet de lignes interurbaines
5. Ressources Humaines : augmentation du temps de travail de deux agents
6. Approbation du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
7. Adoption du montant révisé des attributions de compensation de la compétence contribution au SDIS
8. ONF : Inscription à l’état d’assiette, Destination des coupes, Exercice 2023
9. Retrait délégation à un Conseiller municipal
10. Finances : Décision modificatives
11. SYDESL : coût des travaux de raccordement
12. Affaire de voisinage
13. Point sur les dépenses énergétiques
14. Point sur la rentrée scolaire